Conditions générales
Article 1 Définitions
Dans les présentes Conditions générales de vente, les mots utilisés au singulier ou au pluriel et qui commencent par une majuscule ont la signification définie dans le présent article.
1.1 Conditions générales : les présentes conditions générales, mentionnées sur le site web www.ekomenu.com.
1.2 Processus de commande : processus que le Client suit par téléphone, à domicile ou via le site web pour commander un Produit.
1.3 Client : cocontractant d’EKOMENU avec qui EKOMENU conclut un contrat.
Contrat : accord relatif à l’achat et à la livraison d’un Produit et dont les présentes Conditions générales font partie intégrante.
1.5 Parties : EKOMENU et le Client conjointement.
1.6 EKOMENU : la partie qui se sert des Conditions générales, également l’autre partie du Client.
1.7 Site web : le site web d’EKOMENU, consultable via l’URL http://ekomenu.com.
1.8 Produit : aliments proposés par EKOMENU sur son site web et que le Client peut commander.
Article 2 Champ d'application
2.1 Les présentes Conditions générales sont d’application à tous les Contrats, aux newsletters (via e-mail), au Site web, au Processus de commande, ainsi qu’aux contacts et/ou actes (juridiques) entre les Parties, même si ces actes (juridiques) ne devaient pas aboutir à un Contrat.
2.2 Le champ d’application des conditions générales de livraison ou de paiement et/ou d’autres conditions générales ou particulières du Client est expressément exclu.
Article 3 Conclusion du contrat
3.1 Les Produits proposés sur le Site web et les prix correspondants sont considérés comme une offre sans engagement qui peut être acceptée par le Client, soit directement auprès d’EKOMENU, soit en parcourant et en achevant le Processus de commande. Le Contrat peut être conclu par voie orale, par écrit ou par voie électronique. EKOMENU confirme la conclusion du Contrat au Client par écrit ou par voie électronique.
3.2 Si l’agenda du Site web est utilisé pour planifier des livraisons, le Contrat peut tout de suite être résilié, tant par le Client que par EKOMENU, au plus tard le lundi 24 heures avant la prochaine livraison. Le Client a le droit de retirer le Produit conformément au délai prévu à l’article 7. Passé ce délai, la résiliation doit être communiquée à EKOMENU au plus tard le lundi 24 heures avant la prochaine livraison prévue.
3.3 EKOMENU ne garantit pas que l’offre telle que mentionnée ci-dessus est sans erreur et/ou omission. Par conséquent, les erreurs d’impression et de typographie sont donc expressément réservées et peuvent constituer un motif de non-conclusion du Contrat. Si EKOMENU prend cette décision, elle le fera directement savoir au Client.
3.4 Si, pour quelque raison que ce soit, y compris la situation décrite dans la dernière phrase du précédent paragraphe, le Contrat n’est pas conclu ou est annulé, EKOMENU se charge — en cas de paiement anticipé du Client — de rembourser dans les meilleurs délais les montants versés par le Client. Dans tous les cas, le remboursement est effectué dans les 14 (quatorze) jours. Si cette situation se présente dans les 14 premiers jours suivant la livraison de la première box, le droit de résiliation tel que prévu à l’article 7 et les conditions qui s’y rapportent s’appliquent.
3.5 EKOMENU est en droit de refuser une demande de conclusion de Contrat ou d’accompagner la conclusion du Contrat de conditions supplémentaires, sans en motiver les raisons. EKOMENU se réserve le droit de résilier le Contrat si l’acheteur ne se conforme pas aux dispositions de ces conditions.
3.6 EKOMENU décide elle-même les régions dans lesquelles elle livre ses produits. Il peut arriver qu’un Client soit refusé parce qu’EKOMENU ne livre pas dans certaines régions.
Article 4 Prix et paiement
4.1 Les prix mentionnés sur le Site web sont exprimés en euros et incluent la TVA, ainsi que toutes autres taxes fixées par le gouvernement.
4.2 EKOMENU est en droit d’adapter les prix à tout moment.
4.3 Les montants dus peuvent être acquittés par le Client selon les modalités suivantes :
a. le premier paiement à l’inscription par virement via iDEALou Bancontact par le biais de notre Site web ;
b. par prélèvement automatique (domiciliation), à condition qu’EKOMENU donne son accord et que le Client ait donné son accord à EKOMENU via le Site web.
Article 5 Livraison et délai de livraison
5.1 Les délais de livraison sont mentionnés sur le Site web et dans les e-mails de confirmation.
5.2 EKOMENU s’efforcera de respecter ces délais de livraison.
5.3 Si, et dès lors qu’EKOMENU n’est pas en mesure de livrer les Produits commandés au Client dans les 30 (trente) jours, le Client a le droit d’annuler le Contrat, après qu’EKOMENU a informé le Client qu’elle n’était pas en mesure d’exécuter le Contrat dans le délai fixé. L’article 3.4 est alors d’application.
5.4 Les livraisons sont effectuées à l’adresse mentionnée par le Client lors de la conclusion du Contrat.
5.5 Si le Client est absent à l’heure convenue de la livraison, EKOMENU essaiera de livrer la box à l’un des voisins. S’il n’est pas possible de livrer la box chez un voisin, celle-ci sera reprise par le livreur. Si possible, un nouveau créneau de livraison sera convenu d’un commun accord entre EKOMENU et le Client. Les frais de cette livraison ultérieure sont à charge du Client, sauf si EKOMENU ou le livreur a fait preuve d’une grande négligence.
Artikel 6 Réclamations
6.1 Si et pour autant que, d’après le Client, les propriétés du Produit ne sont pas conformes au Contrat, le Client consultera EKOMENU. Le Client dispose de la période de garantie légale de deux ans. Étant donné que les produits livrés comprennent majoritairement des produits frais/réfrigérés/congelés, le Client ne peut pas les renvoyer à EKOMENU. Les réclamations ne sont possibles que si :
a. Le Client a immédiatement vérifié sa commande après réception et a signalé les éventuels défauts à EKOMENU par e-mail dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les deux mois.
b. Le Client renseigne au moins son nom, son numéro de client, l’adresse de livraison principale et une description du défaut ;
c. Le Client n’a consommé aucun des ingrédients de la livraison, après quoi le Client introduit une réclamation.
6.2 Si, après des recherches d’EKOMENU, les propriétés du Produit s’avèrent conformes au Contrat, EKOMENU consultera le Client.
6.3 Si, après des recherches d’EKOMENU, les propriétés du Produit ne s’avèrent pas conformes au Contrat, le client a droit à un Produit de remplacement, à condition qu’il soit encore livrable.
6.4 Dans le paragraphe précédent, lorsqu’il est fait référence à la valeur du Produit, il s’agit du prix convenu dans le Contrat.
6.5 Si le client s'engage dans un nouvel abonnement avec EKOMENU, il peut toujours l'annuler avant la prochaine livraison. Il peut le faire dans son compte au moins 4 jours après la première commande, ou par courrier électronique à klantenservice@ekomenu.nl ou klantenservice@ekomenu.be.
Article 7 Droit de rétractation
7.1 Veuillez tenir compte des informations reprises ci-dessous relatives au droit de rétractation légal pour les consommateurs.
7.2 Vous avez le droit d’annuler sans justification votre abonnement EKOMENU dans un délai de 14 jours suivant la livraison de votre première box. Vous ne payez alors que pour la/les box déjà livrée(s) pendant ces 14 jours et les box dont la livraison est déjà planifiée (après le lundi 24 heures avant le jour de livraison).
7.3 Pour résilier votre contrat, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire qui se trouve à l’Annexe I des Conditions générales ou télécharger le modèle de formulaire au format PDF. Vous pouvez également nous en informer par e-mail, par courrier ou par téléphone.
7.4 Dans le cas d’un retour du produit, le remboursement des livraisons payées d’avance sera effectué dans les 14 jours via le même mode de paiement que celui utilisé pour régler la commande.
Article 8 Retraitement des données personnelles
8.1 Si, et pour autant que des données personnelles du Client sont traitées, ce traitement a pour seul but :
a. de pouvoir exécuter le Contrat et de le faire respecter ;
b. d’informer le Client à propos des livraisons ;
c. d’informer le Client, sous réserve des dispositions du paragraphe suivant, des (nouveaux) produits et services d’EKOMENU.
8.2 Pour l’envoi de messages commerciaux aux Clients par voie électronique (comme, entre autres, des newsletters et SMS), tels que visés au paragraphe précédent au point c, le consentement est demandé au Client au moyen des présentes Conditions générales lors du Processus de commande d’EKOMENU. Et ce n’est que si le Client a accordé son consentement qu’EKOMENU enverra ces messages.
8.3 Le Client a, à tout moment, le droit de prendre gratuitement connaissance de ses données personnelles et de les faire rectifier par EKOMENU en cas d’inexactitude.
Article 9 Droit applicable, plaintes es litiges
9.1 Pour les livraisons aux Pays-Bas, le présent Contrat et les accords qui en découlent sont soumis à la loi néerlandaise. Pour les livraisons en Belgique, le présent Contrat et les accords qui en découlent sont soumis à la loi belge.
9.2 En cas de plainte, le Client prendra contact avec EKOMENU par téléphone, par écrit ou par e-mail à l’adresse klantenservice@ekomenu.com. Les données de contact qui peuvent être utilisées à cette fin sont mentionnées au bas des présentes Conditions générales. EKOMENU réagira à toute plainte au plus tard dans les 30 (trente) jours, tel que stipulé ci-dessus.
Article 10 Dispositions diverses
10.1 EKOMENU a le droit d’adapter les présentes Conditions générales à tout moment. Les Contrats en cours seront exécutés selon les nouvelles conditions après modification des présentes Conditions générales.
10.2 Si, et dans la mesure où EKOMENU a fourni des données de connexion pour le Processus de commande, le Client est seul responsable de ces données. Ces données sont strictement personnelles et ne peuvent en aucun cas être transmises. Le Client est le seul responsable des conséquences s’il a été négligent avec ces données.
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John M. Keynesplein 12-46
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